CGV MAJ. 18.12.2025

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

AIVAZIAN éditions

CGV – Mise à jour : 18 décembre 2025

Conditions Générales de Vente des produits vendus sur le site
www.aivazian-editions.com

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :

D’une part,

AIVAZIAN éditions,
Société par actions simplifiée (SAS),
au capital de 3 000 euros,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 892 710 872,
dont le siège social est situé :
3 rue Toulmouche, 44000 Nantes, France,
représentée par son Président M. Maxime Tenaud
et dirigée par son Directeur Général M. Guévork Aivazian,

ci-après dénommée « AIVAZIAN éditions » ou « le Vendeur »,

Et d’autre part,

Toute personne physique ou morale non commerçante, âgée d’au moins 18 ans, disposant de la capacité juridique nécessaire pour contracter, souhaitant effectuer un achat via le site internet www.aivazian-editions.com,

ci-après dénommée « le Client » ou « l’Acheteur ».

Les deux parties sont ensemble désignées « les Parties ».

Le site www.aivazian-editions.com est hébergé par Cargo Collective.
Les paiements en ligne sont sécurisés et gérés par Stripe.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les relations contractuelles entre AIVAZIAN éditions et l’Acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué sur le site www.aivazian-editions.com.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

L’Acheteur déclare que l’achat des produits est sans rapport direct avec une activité professionnelle et est limité à un usage strictement personnel.

AIVAZIAN éditions se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site www.aivazian-editions.com, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est présenté avec un descriptif aussi précis que possible. Les photographies et visuels n’ont pas de valeur contractuelle.

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, l’Acheteur sera informé et remboursé dans un délai maximal de 14 jours.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

AIVAZIAN éditions se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Frais de livraison

Les frais de livraison sont forfaitaires et s’élèvent à :

3,00 € TTC pour les envois en Europe
6,00 € TTC pour les envois hors Europe (reste du monde)

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Article 4 – Commande, précommande et paiement

Les commandes peuvent être effectuées :

via la boutique en ligne du site www.aivazian-editions.com ;
ou par email à contact@aivazian-editions.com.

Le paiement s’effectue :

par carte bancaire via Stripe (paiement sécurisé) ;
ou, pour les commandes par email, par virement bancaire ou chèque.

La commande est considérée comme définitive après l'encaissement du paiement.

Précommandes

Une précommande correspond à l’achat d’un produit avant sa date de sortie officielle.
L’expédition est effectuée à compter de la date de publication annoncée et réellement effective.

Article 5 – Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété d’AIVAZIAN éditions jusqu’au paiement intégral du prix, frais et taxes compris.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Les frais de retour demeurent à la charge de l’Acheteur.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
En cas de dépassement de 30 jours, l’Acheteur pourra demander la résiliation du contrat et le remboursement.

Les risques liés au transport sont transférés à l’Acheteur lors de l’expédition.

Article 8 – Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Toute réclamation doit être adressée à :
AIVAZIAN éditions
3 rue Toulmouche,
44000 Nantes, France

Article 9 – Responsabilité

La responsabilité d’AIVAZIAN éditions ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits ou de force majeure.

AIVAZIAN éditions ne pourra être tenue responsable des interruptions ou dysfonctionnements du site internet.

Article 10 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site www.aivazian-editions.com est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation éditoriale.

Conformément au RGPD, l’Acheteur dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité de ses données.

Pour toute demande :
📧 contact@aivazian-editions.com

(voir Politique de confidentialité)

Article 12 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Nantes Métropole.

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