CGV MAJ. 7 septembre 2021

Conditions générales de vente e-commerce « AIVAZIAN éditions »

Conditions Générales de vente des produits vendus sur le site www.aivazian-editions.com

Mise à jour du 07 septembre 2021

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :

D’une part,

La société par actions simplifiées (SAS) AIVAZIAN éditions (société est en cours de formation), au capital de 3 000 euros, présidée par son Président M. MAXIME TENAUD et dirigée par son Directeur Général M. GUEVORK AIVAZIAN, dont le siège social est situé au 818 chemin de la Cornelière, 69510, Yzeron, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon, sous le numéro 892 710 872, ci-après dénommée "AIVAZIAN éditions" ou « le vendeur »

Et d’autre part,

La personne physique ou morale, non commerçante, âgée d'au moins 18 ans, ayant la capacité juridique de contracter par elle-même ou par l'intermédiaire d'une personne dépositaire de l'autorité parentale, son tuteur, ou son curateur, et souhaitant effectuer un achat via le Site Internet www.aivazian-editions.com; ci- après dénommée « le client » ou « l’acheteur ».

Ensemble dénommées « Les Parties »

Le site www.aivazian-editions.com est hébergé par CARGO COLLECTIVE et tous les paiements en ligne sont gérés par STRIPE.

Article 1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre AIVAZIAN éditions et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.aivazian-editions.com L’acquisition d’un produit par l’intermédiaire du présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.aivazian-editions.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle, et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. AIVAZIAN éditions se réserve le droit de modifier ou d'adapter à tout moment et sans préavis les présentes Conditions Générales de Vente, notamment, pour les mettre en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, ou dans le but d’améliorer l’utilisation du présent site internet.

De ce fait, les Conditions Générale de Vente applicables à chaque commande seront celles en vigueur à la date de la finalisation de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.aivazian-editions.com de la société AIVAZIAN éditions dans la limite des stocks disponibles. La société AIVAZIAN éditions se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les images des produits sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.

La vente des produits présentés dans le site www.aivazian-editions.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, le Client sera remboursé du prix du produit commandé dans un délai maximum de 14 jours suivant sa Commande.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, de toutes autres taxes applicables au jour de la commande, et d’éventuelles réductions accordées par AIVAZIAN éditions.. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société AIVAZIAN éditions se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, à la hausse ou à la baisse, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 20 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 20 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant de 3,80 euros TTC.

Article 4. Commande/Précommande et modalités de paiement

L’acheteur peut passer commande sur internet via la boutique en ligne du site : www.aivazian-editions.com, ou par courrier électronique en envoyant un message à contact@aivazian-editions.com.

Toute commande/précommande finalisée suppose l’adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente.

Il s’agit d’une commande lorsque l’acheteur commande un produit à une date postérieure à la date de sortie officielle du produit (date de publication officielle pour un livre par exemple).

Il s’agit d’une précommande lorsque l’acheteur commande un produit à une date antérieure à la date de sortie officielle du produit (date de publication officielle pour un livre par exemple).

Toutes les commandes/précommandes sont payables en euros (€) par l’acheteur. Via la boutique en ligne, le paiement s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe (www.stripe.com). Si l’acheteur passe commande via courrier électronique, le paiement peut s’effectuer par virement bancaire ou par chèque. La commande sera considérée comme validée dès que les fonds auront été encaissés sur le compte bancaire professionnel de la société AIVAZIAN éditions.

En cas de commande/précommande vers un pays autre que la France métropolitaine, l’acheteur est l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société AIVAZIAN éditions. Ils seront à la charge de l’acheteur charge et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays.

Pour toute question concernant sa commande, l’acheteur peut contacter le vendeur par courriel : contact@aivazian-editions.com.

Article 5. Réserve de propriété

La société AIVAZIAN éditions conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui sont à la charge de l’acheteur.

Les retours de produit sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (bandeau, emballage, accessoires, notice). Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. En cas d’exercice du droit de rétractation, la société AIVAZIAN éditions procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande, sous réserve que les produits aient été retournés à AIVAZIAN éditions, et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites par voie postale à l’adresse fournie par l’acheteur et indiquée le bon de commande.

Les délais de livraison comprennent la préparation de la commande, son expédition et le délai d’acheminement par voie postale. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Dans le cas d’une précommande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé que si les délais de livraisons dépassent trente jours à compter de la date de sortie officielle du produit commandé.

Les risques liés au transport sont à la charge de l'acheteur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société AIVAZIAN éditions. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Pour toute réclamation l’acheteur doit adresser un courrier par lettre recommandée à la société AIVAZIAN éditions.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société AIVAZIAN éditions bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société AIVAZIAN éditions qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : AIVAZIAN éditions, 818 chemin de la Cornelière, 69510, YZERON, FRANCE, dans un délai de trente jours après livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (bandeau, accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Article 9. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société AIVAZIAN éditions ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré, ni dans le cas des dommages résultants d’une mauvaise utilisation utilisation des produits. La société AIVAZIAN éditions, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments (logos, marques, noms, images, descriptions) du site www.aivazian-éditions.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société AIVAZIAN éditions. Ils sont protégés par le droit d’auteur, le droit à l’image et le droit des marques. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme visuelle, sonore, textuelle ou logicielle.

Article 11. Données à caractère personnel

La société AIVAZIAN éditions se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

La société AIVAZIAN éditions s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courriel à l’adresse suivante : contact@aivazian-editions.com.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de la ville de Lyon (le lieu de la constitution actuelle de la société AIVAZIAN éditions) Les termes de ces CGV seront mise à jour dès la finalisation de la constitution de la société AIVAZIAN éditions (janvier 2021) pour compléter toute information complémentaire. Toute personne physique ou morale, pour toute question ou renseignement, peut contacter AIVAZIAN éditions à l’adresse courriel suivante : contact@aivazian-editions.com

︎MANIFESTE

︎AUTEUR.ES

︎COLLECTIONS

︎PRINTS

︎ PANIER

CGV MAJ. 7 septembre 2021